Permis de construire Mixte N° 07312318D1007

Permis de construire n° 07312318D1007 à La Giettaz pour 239 m² de logement et locaux, Lieu- Sous Le Christomet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 07312318D1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312318D1007 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé Lieu- Sous Le Christomet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 840 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 165 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C409, 0C408. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Giettaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 840 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C409 0C408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 74 m² 0 m² 61 m² 0 m² 13 m² 74 m²
Locaux 113 m² 165 m² 0 m² 113 m² 0 m² 52 m² 165 m²
Total 174 m² 239 m² 0 m² 174 m² 0 m² 65 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 113 m² 165 m² 0 m² 113 m² 0 m² 52 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312318D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 840 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Sous Le Christomet, à La Giettaz (73590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312318D1007, déposé en mairie de La Giettaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Giettaz

Autres types d'autorisations à La Giettaz