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Permis de construire Locaux N° 07312318D1008

Permis de construire à La Giettaz pour 692 m² de locaux - Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 07312318D1008

Demandeur

COMMUNE DE LA GIETTAZ

Cette page présente le permis de construire n° 07312318D1008, délivré le 28 décembre 2018 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef Lieu, La Giettaz (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GIETTAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A767, 0A1327, 0A1023.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 153 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
28/12/2018
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A767 0A1327 0A1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GIETTAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301233
SIRET
21730123300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GIETTAZ (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312318D1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chef Lieu, La Giettaz (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GIETTAZ et accordé le 28 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312318D1008, instruit par la commune de La Giettaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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