Permis de construire Locaux N° 0731212601004

Permis de construire n° 0731212601004 à Frontenex pour 70 m² de locaux, 3 Rue De La Croissance

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0731212601004

Demandeur

RUTARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731212601004 a été délivré le 7 août 2026 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De La Croissance. Le projet est porté par RUTARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2864, 0A2848. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 808 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2864 0A2848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 424 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 494 m²
Total 554 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 494 m²
Total locaux 424 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUTARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913543666
SIRET
91354366600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRONTENEX (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731212601004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Croissance, à Frontenex (73460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RUTARD et accordée le 7 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731212601004, déposé en mairie de Frontenex.

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