Permis de construire Logement N° 07312124D1013

Permis de construire n° 07312124D1013 à Frontenex pour 229 m² de logement, 29 Rue Joseph Piquand Pre Rochet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 07312124D1013

Demandeur

SCI GABIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312124D1013 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé 29 Rue Joseph Piquand Pre Rochet. SCI GABIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A223, 0A3419, 0A3427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 867 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A223 0A3419 0A3427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Rochet

Territoires administratifs

Commune
Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 370 m²
Locaux 528 m² 0 m² 0 m² 36 m² 229 m² -265 m² 263 m²
Total 669 m² 0 m² 229 m² 36 m² 229 m² -36 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 2 - - 4
25,0 % - 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534210711
SIRET
53421071100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERCURY (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312124D1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Joseph Piquand Pre Rochet, à Frontenex (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GABIN et accordé le 28 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312124D1013, déposé en mairie de Frontenex.

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