Permis de construire Mixte N° 07312115D1009

Permis de construire à Frontenex pour 378 m² de logement et locaux - 6 Rue De La Croissance Clos Barral

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 07312115D1009

Demandeur

SCI 3 D

Cette page présente le permis de construire n° 07312115D1009, délivré le 18 janvier 2016 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue De La Croissance Clos Barral, Frontenex (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3 D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 215 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2865, A2852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 277 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2865 A2852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Barral

Territoire administratif

Commune
Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 D

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438086688
SIRET
43808668800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GILLY-SUR-ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312115D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Croissance Clos Barral, Frontenex (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3 D et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312115D1009, instruit par la commune de Frontenex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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