Permis de construire Logement N° 07312121D1024

Permis de construire à Frontenex pour 4 440 m² de logement - Pre La Dame

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 07312121D1024

Demandeur

EDMP-ARA

Cette page présente le permis de construire n° 07312121D1024, délivré le 7 juillet 2022 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre La Dame, Frontenex (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-ARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 46 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 15 T3, 31 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A163, 0A3270, 0A160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 276 m²

Surface existante avant

3 199 m²

Surface créée

4 440 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

4 440 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A163 0A3270 0A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre La Dame

Territoire administratif

Commune
Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 440 m² 4 440 m²
Locaux 3 199 m² 0 m² 0 m² 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 199 m² 4 440 m² 0 m² 3 199 m² 0 m² 1 241 m² 4 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 46
Logements collectifs 8
Individuels groupés 46
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 15 31 5 - 54
3,7 % 1,9 % 27,8 % 57,4 % 9,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312121D1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (46 individuels, 8 collectifs), pour 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre La Dame, Frontenex (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ARA et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 15 T3, 31 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312121D1024, instruit par la commune de Frontenex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frontenex

Autres types d'autorisations à Frontenex