Permis de construire à Frontenex pour 51 m² de logement - 16 Rue De Ravoire
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 07312117D1015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07312117D1015, délivré le 17 janvier 2018 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue De Ravoire, Frontenex (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2376, 0A2294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Frontenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 196 m² |
| Total | 145 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTENEX (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312117D1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 11/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |