Permis de construire n° 07312117D1012 à Frontenex pour 1 682 m² de locaux, Rue Du Baron Angleys
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 07312117D1012
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312117D1012 a été délivré le 2 novembre 2017, pour un projet situé Rue Du Baron Angleys. IMMO COLRUYT FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1176, A1191, A1192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Frontenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 1 682 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 682 m² |
| Total | 525 m² | 1 682 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 1 682 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 682 m² |
| Total locaux | 525 m² | 1 682 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319642252
- SIRET
- 31964225200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Autres dossiers de IMMO COLRUYT FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312117D1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |