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Permis de construire Locaux N° 07311818G1007

Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 260 m² de locaux - 230 Avenu Marco Polo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Avenu Marco Polo, Porte-de-Savoie (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMP et accordé le 7 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311818G1007, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 07311818G1007

Demandeur

CMP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07311818G1007, délivré le 7 décembre 2018 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Avenu Marco Polo, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO17, 0A1729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

26/09/2019

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO17 0A1729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	433 m²
Total	173 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	173 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519741888
SIRET: 51974188800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MAXIMIN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07311818G1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Avenu Marco Polo, Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMP et accordé le 7 décembre 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311818G1007, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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