Permis de construire Locaux N° 07324021G1012

Permis de construire n° 07324021G1012 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 2 247 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 07324021G1012

Demandeur

CMP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324021G1012 a été délivré le 7 février 2022. La demande émane de CMP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 247 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 247 m²

Variation nette

+2 247 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
07/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
Total 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
dont Bureaux 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Total locaux 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519741888
SIRET
51974188800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT MAXIMIN (38530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324021G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CMP et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 août 2022, achèvement déclaré le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324021G1012, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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