Permis de construire Locaux N° 07311817G1001

Permis de construire n° 07311817G1001 à Porte-de-Savoie pour 303 m² de locaux, Route Departementale N_ Lieudit Le Boisset

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 07311817G1001

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_ Lieudit Le Boisset, le permis de construire n° 07311817G1001 a été délivré le 20 juillet 2017 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COGEDIM PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD21, AD144. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 847 m²

Surface existante avant

7 800 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

8 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD21 AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Le Boisset

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 800 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 8 103 m²
Total 7 800 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 8 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 104 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 7 407 m²
Autres activités 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m²
dont Bureaux 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m²
Total locaux 7 800 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 8 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
AIX EN PROVENCE - CEDEX 3 (13594)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311817G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_ Lieudit Le Boisset, à Porte-de-Savoie (73800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM PROVENCE et accordée le 20 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311817G1001, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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