Permis de construire Locaux N° 07311815G1025

Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 3 395 m² de locaux - Rd 201 Le Boisset

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 07311815G1025

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 07311815G1025, délivré le 24 mai 2016 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 201 Le Boisset, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² en bureaux, 3 027 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD143, AD61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 147 m²

Surface existante avant

4 602 m²

Surface créée

3 395 m²

Variation nette

+3 299 m²

Surface totale après

7 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD144 AD143 AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boisset

Territoire administratif

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 602 m² 3 395 m² 0 m² 96 m² 0 m² 3 299 m² 7 901 m²
Total 4 602 m² 3 395 m² 0 m² 96 m² 0 m² 3 299 m² 7 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 240 m² 368 m² 0 m² 96 m² 0 m² 272 m² 512 m²
Commerce et services 4 362 m² 3 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 027 m² 7 389 m²
Total locaux 4 602 m² 3 395 m² 0 m² 96 m² 0 m² 3 299 m² 7 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309632958
SIRET
30963295800026
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
FRANCIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311815G1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 201 Le Boisset, Porte-de-Savoie (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311815G1025, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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