Permis de construire Logement N° 07311814G1007

Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 1 940 m² de logement - Champs De La Cour

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 07311814G1007

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 07311814G1007, délivré le 2 octobre 2014 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champs De La Cour, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 11 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA39P, AA40P, AA41P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 999 m²

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

1 940 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA39P AA40P AA41P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Cour

Territoire administratif

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
Total 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 11
Logements collectifs 10
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 3 10 - 21
- 9,5 % 28,6 % 14,3 % 47,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322562
SIRET
47932256200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311814G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (11 individuels, 10 collectifs), pour 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs De La Cour, Porte-de-Savoie (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE et accordé le 2 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311814G1007, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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