Permis de construire n° 07311616R1011 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 78 m² de locaux, Rue Blanche La Toussuire
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 07311616R1011
Demandeur
SARL LE CHAMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Blanche La Toussuire, le permis de construire n° 07311616R1011 a été délivré le 11 janvier 2017 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SARL LE CHAMOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Toussuire
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CHAMOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347851982
- SIRET
- 34785198200012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311616R1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |