Permis de construire Logement N° 07311617R1001

Permis de construire n° 07311617R1001 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 4 529 m² de logement, Champ L Eriscal

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2017

Dossier PC n° 07311617R1001

Demandeur

L'ODYSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ L Eriscal, le permis de construire n° 07311617R1001 a été délivré le 15 avril 2017 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par L'ODYSSEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 513 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 45 T3, 13 T4, 1 T5 et 4 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A772P, A713P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 513 m²

Surface créée

4 529 m²

Variation nette

+4 529 m²

Surface totale après

4 529 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/04/2017
3
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A772P A713P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ L Eriscal

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 529 m² 4 529 m²
Total 0 m² 4 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 529 m² 4 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 45 13 1 4 71
- 11,3 % 63,4 % 18,3 % 1,4 % 5,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ODYSSEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823938329
SIRET
82393832900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPIERRE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311617R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ L Eriscal, à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ODYSSEE et accordée le 15 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 45 T3, 13 T4, 1 T5 et 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311617R1001, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

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