Permis de construire n° 07311616R1010 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 266 m² de locaux, Rte Des Champions Comborsiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 septembre 2016
Dossier PC n° 07311616R1010
Demandeur
SARL DML
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2016 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07311616R1010 porte sur un projet situé Rte Des Champions Comborsiere. Le projet est porté par SARL DML.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 266 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Comborsiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 293 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 293 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 293 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 559 m² |
| dont Hôtels | 1 293 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 293 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 559 m² |
Ce dossier crée 266 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DML
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424623668
- SIRET
- 42462366800029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311616R1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |