Permis de construire Mixte N° 07311616R1006

Permis de construire n° 07311616R1006 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 758 m² de logement et locaux, Batiment Le Lys Champ L Eriscal

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 07311616R1006

Demandeur

SCI MIGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07311616R1006 a été délivré le 1 juillet 2016 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Batiment Le Lys Champ L Eriscal. Le projet est porté par SCI MIGI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 635 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AE149, AE151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 635 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

758 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE148 AE149 AE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ L Eriscal

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²
Locaux 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²
Total 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²
Total locaux 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIGI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453254518
SIRET
45325451800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311616R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 635 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Batiment Le Lys Champ L Eriscal, à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIGI et accordé le 1 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311616R1006, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

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