Déclaration préalable n° 07311619R5006 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 7 m² de locaux, Rue Verte
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier DP n° 07311619R5006
Demandeur
SCI L'EDELWEISS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07311619R5006, accordée le 13 mars 2019 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Verte. La demande émane de SCI L'EDELWEISS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 943 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 950 m² |
| Total | 1 943 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 943 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 950 m² |
| dont Hôtels | 1 943 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 1 943 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 950 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'EDELWEISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381219849
- SIRET
- 38121984900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE (73300)
Autres dossiers de SCI L'EDELWEISS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311619R5006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |