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Permis de construire Locaux N° 07311023D1003

Permis de construire à Esserts-Blay pour 558 m² de locaux - 208 Impasse Des Fenaisons Plaine De Blay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 208 Impasse Des Fenaisons Plaine De Blay, Esserts-Blay (73540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MERCIER et accordé le 28 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311023D1003, instruit par la commune de Esserts-Blay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 07311023D1003

Demandeur

SCEA MERCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07311023D1003, délivré le 28 août 2023 à Esserts-Blay (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 208 Impasse Des Fenaisons Plaine De Blay, Esserts-Blay (73540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MERCIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en bureaux, 338 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C142, 0C143, 0C564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 523 m²

Surface existante avant

6 226 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

6 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

25/06/2024

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Localisation du projet à Esserts-Blay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C142 0C143 0C564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Blay

Territoire administratif

Commune: Esserts-Blay Code postal 73540 Identifiant INSEE 73110
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 226 m²	558 m²	0 m²	130 m²	0 m²	428 m²	6 654 m²
Total	6 226 m²	558 m²	0 m²	130 m²	0 m²	428 m²	6 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Agricole et forestier	6 226 m²	338 m²	130 m²	208 m²	6 434 m²
Total locaux	6 226 m²	558 m²	130 m²	428 m²	6 654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MERCIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 382791077
SIRET: 38279107700029
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ESSERTS-BLAY (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07311023D1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 208 Impasse Des Fenaisons Plaine De Blay, Esserts-Blay (73540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MERCIER et accordé le 28 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311023D1003, instruit par la commune de Esserts-Blay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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