Retour aux autorisations de Esserts-Blay

Permis de construire Locaux N° 07311023D1002

Permis de construire à Esserts-Blay pour 672 m² de locaux - Le Muraz Tellier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Muraz Tellier, Esserts-Blay (73540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES KATANGAIS et accordé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311023D1002, instruit par la commune de Esserts-Blay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 07311023D1002

Demandeur

GAEC DES KATANGAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07311023D1002, délivré le 6 mars 2023 à Esserts-Blay (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Muraz Tellier, Esserts-Blay (73540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES KATANGAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C424, 0C415, 0C416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 580 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

672 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

16/06/2023

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Esserts-Blay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C424 0C415 0C416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Muraz Tellier

Territoire administratif

Commune: Esserts-Blay Code postal 73540 Identifiant INSEE 73110
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 812 m²	0 m²	672 m²	0 m²	672 m²	0 m²	1 812 m²
Total	1 812 m²	0 m²	672 m²	0 m²	672 m²	0 m²	1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 812 m²	0 m²	672 m²	0 m²	672 m²	0 m²	1 812 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES KATANGAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 320543044
SIRET: 32054304400012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA BATHIE (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07311023D1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	16/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Muraz Tellier, Esserts-Blay (73540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES KATANGAIS et accordé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311023D1002, instruit par la commune de Esserts-Blay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esserts-Blay

PC n°07311024D1005 Logement Commencé

Sous L Eglise

Esserts-Blay (73540)

Extension sans transformation

16 déc. 2024 376 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V

PC n°07311023D1006 Logement Autorisé

L Eternan

Esserts-Blay (73540)

Transformation avec extension

14 sept. 2023 155 m² SDP

PC n°07311023D1003 Locaux Terminé

208 Impasse Des Fenaisons Plaine De Blay

Esserts-Blay (73540)

Extension sans transformation

28 août 2023 558 m² SDP SCEA MERCIER

PC n°07311022D1002 Locaux Autorisé

Les Trembles

Esserts-Blay (73540)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 32 m² SDP

PC n°07311022D1005 Logement Autorisé

Route Du Chateau

Esserts-Blay (73540)

Nouvelle construction

12 sept. 2022 92 m² SDP

PC n°07311022D1004 Logement Commencé

Rd66 Les Cours

Esserts-Blay (73540)

Transformation avec extension

26 août 2022 235 m² SDP

Autres types d'autorisations à Esserts-Blay

Permis de démolir à Esserts-Blay

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Esserts-Blay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esserts-Blay

Autres types d'autorisations à Esserts-Blay

Caractéristiques du projet