Permis de construire Locaux N° 07311023D1002

Permis de construire n° 07311023D1002 à Esserts-Blay pour 672 m² de locaux, Le Muraz Tellier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 07311023D1002

Demandeur

GAEC DES KATANGAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Muraz Tellier, le permis de construire n° 07311023D1002 a été délivré le 6 mars 2023 à Esserts-Blay (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES KATANGAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C424, 0C415, 0C416. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esserts-Blay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 580 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

672 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
16/06/2023
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esserts-Blay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C424 0C415 0C416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Muraz Tellier

Territoires administratifs

Commune
Esserts-Blay Code postal 73540 Identifiant INSEE 73110
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 812 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 812 m²
Total 1 812 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 812 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 812 m²
Total locaux 1 812 m² 0 m² 672 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES KATANGAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320543044
SIRET
32054304400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA BATHIE (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311023D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 16/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Muraz Tellier, à Esserts-Blay (73540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES KATANGAIS et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311023D1002, déposé en mairie d'Esserts-Blay.

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