Permis de construire n° 07310916R1007 à Épierre pour 145 m² de locaux, 19 Rue Des Moulins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2016
Dossier PC n° 07310916R1007
Demandeur
MELLAN ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épierre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310916R1007 a été délivré le 29 octobre 2016, pour un projet situé 19 Rue Des Moulins. Le projet est porté par MELLAN ENERGIE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1011, A2097, A2877. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Épierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épierre Code postal 73220 Identifiant INSEE 73109
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 65 m² | 145 m² |
| Total | 80 m² | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 65 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 65 m² | 145 m² |
| Total locaux | 80 m² | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 65 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELLAN ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815012794
- SIRET
- 81501279400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- EPIERRE (73220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310916R1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |