Permis de construire n° 07310915R1001 à Épierre pour 234 m² de locaux, L Etraz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 07310915R1001
Demandeur
COMMUNE D EPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épierre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310915R1001 a été délivré le 10 juin 2015, pour un projet situé L Etraz. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EPIERRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A787. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Épierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etraz
Territoires administratifs
- Commune
- Épierre Code postal 73220 Identifiant INSEE 73109
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Locaux | 671 m² | 136 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 905 m² |
| Total | 769 m² | 136 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 136 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 671 m² | 136 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 905 m² |
| Total locaux | 671 m² | 136 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EPIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301092
- SIRET
- 21730109200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRE (73220)
Autres dossiers de COMMUNE D EPIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310915R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |