Permis de construire Locaux N° 07327223R1002

Permis de construire n° 07327223R1002 à Saint-Pierre-de-Belleville pour 840 m² de locaux, 167 Rte Des Templiers La Corbiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 07327223R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 167 Rte Des Templiers La Corbiere, le permis de construire n° 07327223R1002 a été délivré le 31 mai 2023 à Saint-Pierre-de-Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2678, A2680. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 395 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/05/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2678 A2680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corbiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Belleville Code postal 73220 Identifiant INSEE 73272
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
dont Entrepôt 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327223R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 167 Rte Des Templiers La Corbiere, à Saint-Pierre-de-Belleville (73220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 11 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327223R1002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Belleville.

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