Permis de construire à Drumettaz-Clarafond pour 3 775 m² de locaux - Du Golf
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 novembre 2019 · Dossier PC n° 07310319C1013 · Demandeur : DRUM'IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07310319C1013, délivré le 28 novembre 2019 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Du Golf, Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DRUM'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 425 m² de bureaux, 1 350 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4709, 0C4432, 0C2989.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 918 m² | 3 775 m² | 0 m² | 1 918 m² | 0 m² | 1 857 m² | 3 775 m² |
| Total | 2 068 m² | 3 775 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 1 707 m² | 3 775 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 2 425 m² |
| Commerce | 234 m² | 1 350 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 350 m² |
| Entrepôts | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 918 m² | 3 775 m² | 0 m² | 1 918 m² | 0 m² | 1 857 m² | 3 775 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310319C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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