Déclaration préalable n° 07310319C5046 à Drumettaz-Clarafond pour 376 m² de locaux, Route Du Chef Lieu Le Donjon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier DP n° 07310319C5046
Demandeur
LA FERME DU DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07310319C5046, accordée le 16 décembre 2019 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Chef Lieu Le Donjon. LA FERME DU DONJON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3119, 0B3121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Donjon
Territoires administratifs
- Commune
- Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU DONJON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844671248
- SIRET
- 84467124800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)
Autres dossiers de LA FERME DU DONJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310319C5046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |