Déclaration préalable Logement N° 07310024N5015

Déclaration préalable n° 07310024N5015 à Domessin pour 45 m² de logement, 1010 Route Des Echelles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier DP n° 07310024N5015

Demandeur

SNC DE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1010 Route Des Echelles, la déclaration préalable n° 07310024N5015 a été accordée le 23 février 2024 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SNC DE LA FONTAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1306, C1297, C1302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 172 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/02/2024
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1306 C1297 C1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 790 m²
Total 790 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DE LA FONTAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
885008680
SIRET
88500868000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ARANDON-PASSINS (38510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310024N5015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1010 Route Des Echelles, à Domessin (73330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SNC DE LA FONTAINE et accordée le 23 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 23 février 2024, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310024N5015, déposé en mairie de Domessin.

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