Permis de construire Locaux N° 07310021N1010

Permis de construire n° 07310021N1010 à Domessin pour 815 m² de locaux, Route De Domessin - Rd 921 La Chapelle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 07310021N1010

Demandeur

JONELDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Domessin - Rd 921 La Chapelle, le permis de construire n° 07310021N1010 a été délivré le 26 octobre 2021 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de JONELDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 393 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en commerce et activités de service et 592 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1352, C1354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 393 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1352 C1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Autres activités 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
dont Bureaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JONELDIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378895015
SIRET
37889501500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310021N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Domessin - Rd 921 La Chapelle.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JONELDIS et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310021N1010, déposé en mairie de Domessin.

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