Permis de construire Logement N° 07309424D1006

Permis de construire n° 07309424D1006 à Crest-Voland pour 1 038 m² de logement, 348 Route De La Grange

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 mai 2024

Dossier PC n° 07309424D1006

Demandeur

MGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2024 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309424D1006 porte sur un projet situé 348 Route De La Grange. La demande émane de MGM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4067, 0A4070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest-Voland.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

1 038 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4067 0A4070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 038 m² 0 m² 150 m² 0 m² 888 m² 1 038 m²
Total 150 m² 1 038 m² 0 m² 150 m² 0 m² 888 m² 1 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 3 3 - 13
- 15,4 % 38,5 % 23,1 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
EPAGNY-METZ TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309424D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 348 Route De La Grange, à Crest-Voland (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MGM ; la décision est intervenue le 16 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309424D1006, déposé en mairie de Crest-Voland.

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