Permis de construire à Crest-Voland pour 869 m² de logement - 15 Route Notre Dame De Bellecombe
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 octobre 2019 · Dossier PC n° 07309419D1007 · Demandeur : CENTRAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07309419D1007, délivré le 26 octobre 2019 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Route Notre Dame De Bellecombe, Crest-Voland (73590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3960.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Crest-Voland
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 377 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 377 m² | 714 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total | 492 m² | 377 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 377 m² | 869 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | 2 | 3 |
| 33,3 % | - | - | - | - | 66,7 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CENTRAL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309419D1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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