Permis de construire Mixte N° 07309414D1018

Permis de construire n° 07309414D1018 à Crest-Voland pour 398 m² de logement et locaux, Rte De Notre Dame De Bellecomb

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 07309414D1018

Demandeur

RESTAURANT ROSSAT MIGNOD J.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309414D1018, délivré le 13 février 2015 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Notre Dame De Bellecomb. Le demandeur déclaré est RESTAURANT ROSSAT MIGNOD J.P..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 294 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest-Voland.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
08/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 147 m² 294 m² 0 m² 140 m² 0 m² 154 m² 301 m²
Total 147 m² 398 m² 0 m² 140 m² 0 m² 258 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 247 m² 0 m² 140 m² 0 m² 107 m² 254 m²
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 147 m² 294 m² 0 m² 140 m² 0 m² 154 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANT ROSSAT MIGNOD J.P.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309359610
SIRET
30935961000016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1977
Localisation
NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309414D1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Notre Dame De Bellecomb, à Crest-Voland (73590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RESTAURANT ROSSAT MIGNOD J.P. et accordé le 13 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 8 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 294 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309414D1018, déposé en mairie de Crest-Voland.

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