Permis de construire Logement N° 07309414D1014

Permis de construire à Crest-Voland pour 847 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2015

Dossier PC n° 07309414D1014

Demandeur

CHALET DES AILES

Cette page présente le permis de construire n° 07309414D1014, délivré le 8 février 2015 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Crest-Voland (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHALET DES AILES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4033, 0A4030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4033 0A4030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 731 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Locaux 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 0 m² 0 m²
Total 731 m² 116 m² 731 m² 0 m² 731 m² 116 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 3 - 5
- - - 40,0 % 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALET DES AILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801886789
SIRET
80188678900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309414D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Crest-Voland (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHALET DES AILES et accordé le 8 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309414D1014, instruit par la commune de Crest-Voland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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