Permis de construire Locaux N° 07315015M1006

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 49 m² de locaux - Plagne Bellecote

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 07315015M1006

Demandeur

OFFICE IMMOBILIER DE LA PLAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07315015M1006, délivré le 16 mai 2015 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plagne Bellecote, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE IMMOBILIER DE LA PLAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M2664, M2663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M2664 M2663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plagne Bellecote

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 49 m² 0 m² 3 m² 0 m² 46 m² 104 m²
Total 58 m² 49 m² 0 m² 3 m² 0 m² 46 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 49 m² 0 m² 3 m² 0 m² 46 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE IMMOBILIER DE LA PLAGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
306094988
SIRET
30609498800061
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MACOT-LA-PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315015M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plagne Bellecote, La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE IMMOBILIER DE LA PLAGNE et accordé le 16 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315015M1006, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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