Permis de construire n° 07308818D1001 à Cohennoz pour 173 m² de locaux, 563 Route De La Palettaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 07308818D1001
Demandeur
COMMUNE DE COHENNOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 563 Route De La Palettaz, le permis de construire n° 07308818D1001 a été délivré le 23 juillet 2018 à Cohennoz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE COHENNOZ.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B699, 0B544. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohennoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cohennoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cohennoz Code postal 73400 Identifiant INSEE 73088
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 20 m² | 153 m² | 14 m² | 153 m² | 6 m² | 173 m² |
| Total | 167 m² | 20 m² | 153 m² | 14 m² | 153 m² | 6 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 153 m² | -167 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 167 m² | 20 m² | 153 m² | 14 m² | 153 m² | 6 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COHENNOZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300888
- SIRET
- 21730088800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COHENNOZ (73400)
Autres dossiers de COMMUNE DE COHENNOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308818D1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |