Permis de construire à Cohennoz pour 144 m² de locaux - Place Du Cernix
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 07308824D1001
Demandeur
COMMUNE DE COHENNOZ
Cette page présente le permis de construire n° 07308824D1001, délivré le 19 mars 2024 à Cohennoz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du Cernix, Cohennoz (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COHENNOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1484, 0C1482.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Cohennoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cohennoz Code postal 73400 Identifiant INSEE 73088
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 205 m² |
| Total | 61 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COHENNOZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300888
- SIRET
- 21730088800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COHENNOZ (73400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308824D1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 30/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |