Permis de construire Logement N° 07308817D1008

Permis de construire à Cohennoz pour 182 m² de logement - Le Grand Manchu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 07308817D1008

Demandeur

SCI LES 2 FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 07308817D1008, délivré le 17 janvier 2018 à Cohennoz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Manchu, Cohennoz (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES 2 FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
27/12/2019
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Cohennoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cohennoz Code postal 73400 Identifiant INSEE 73088
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
753953181
SIRET
75395318100017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NOTRE DAME DE BOISSET (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308817D1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Manchu, Cohennoz (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 2 FRERES et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308817D1008, instruit par la commune de Cohennoz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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