Permis de construire Logement N° 07308717G1021

Permis de construire n° 07308717G1021 à Cognin pour 77 m² de logement, 94 Route De Lyon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 07308717G1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2018 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308717G1021 porte sur un projet situé 94 Route De Lyon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL105, AL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
23/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL105 AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 158 m²
Total 81 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBERAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308717G1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Route De Lyon, à Cognin (73160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308717G1021, déposé en mairie de Cognin.

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