Permis de construire Locaux N° 07308717G1030

Permis de construire n° 07308717G1030 à Cognin pour 657 m² de locaux, 55 Chemi Foray

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 07308717G1030

Demandeur

SCI LES BERNACLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308717G1030 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé 55 Chemi Foray. SCI LES BERNACLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB20, AB571. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 423 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB20 AB571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
dont Industrie 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BERNACLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504356783
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308717G1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Chemi Foray, à Cognin (73160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BERNACLES et accordé le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308717G1030, déposé en mairie de Cognin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognin

Autres types d'autorisations à Cognin