Permis de construire Logement N° 07308718G1001

Permis de construire n° 07308718G1001 à Cognin pour 997 m² de logement, Avenu Monge Clos Perrier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 07308718G1001

Demandeur

MAISONS OPTIMALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308718G1001, délivré le 1 juin 2018 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu Monge Clos Perrier. Le dossier a été déposé par MAISONS OPTIMALES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE641, AE642. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 840 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE641 AE642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Perrier

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 10 - 10
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS OPTIMALES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404056772
SIRET
40405677200043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308718G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu Monge Clos Perrier, à Cognin (73160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISONS OPTIMALES et accordée le 1 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308718G1001, déposé en mairie de Cognin.

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