Permis de construire Locaux N° 07308619D1006

Permis de construire n° 07308619D1006 à Cléry pour 129 m² de locaux, Chemi Des Roseaux - Le Pontet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 07308619D1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308619D1006 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Chemi Des Roseaux - Le Pontet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C528, 0C519, 0C518. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
04/05/2020
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C528 0C519 0C518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléry Code postal 73460 Identifiant INSEE 73086
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 167 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERY (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308619D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 04/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Roseaux - Le Pontet, à Cléry (73460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308619D1006, déposé en mairie de Cléry.

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