Permis de construire Logement N° 07308619D1003

Permis de construire n° 07308619D1003 à Cléry pour 235 m² de logement, Lieu- Les Mollets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 07308619D1003

Demandeur

ARCALOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308619D1003, délivré le 28 août 2019 à Cléry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Les Mollets. ARCALOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B918, 0B827. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 798 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Cléry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B918 0B827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléry Code postal 73460 Identifiant INSEE 73086
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCALOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450975446
SIRET
45097544600029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA ROCHE BLANCHE (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308619D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Les Mollets, à Cléry (73460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARCALOT et accordée le 28 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308619D1003, déposé en mairie de Cléry.

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