Permis de construire Logement N° 07308620D1003

Permis de construire n° 07308620D1003 à Cléry pour 150 m² de logement, Lieu- Vers Le Nant

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 07308620D1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308620D1003 a été délivré le 26 mars 2021 à Cléry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Vers Le Nant.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1005, 0D1003, 0D1002. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
13/07/2021
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1005 0D1003 0D1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléry Code postal 73460 Identifiant INSEE 73086
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 34 m² 150 m² -184 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 150 m² 34 m² 150 m² -34 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLACHERE (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308620D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 13/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Vers Le Nant, à Cléry (73460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308620D1003, déposé en mairie de Cléry.

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