Permis de construire n° 07308514C1010 à Chindrieux pour 39 m² de locaux, Rte D Aix Les Bains
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 07308514C1010
Demandeur
COMMUNE DE CHINDRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2014 à Chindrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308514C1010 porte sur un projet situé Rte D Aix Les Bains. COMMUNE DE CHINDRIEUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1115, E995, E993. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chindrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chindrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chindrieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73085
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 589 m² |
| Total | 550 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 550 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 589 m² |
| Total locaux | 550 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHINDRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300854
- SIRET
- 21730085400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHINDRIEUX (73310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHINDRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308514C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |