Retour aux permis de construire de Chindrieux

Permis de construire Locaux N° 07308514C1012

Permis de construire à Chindrieux pour 316 m² de locaux - Parc Des Etaies Lot N 5

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Des Etaies Lot N 5, Chindrieux (73310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MYCAS et accordé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308514C1012, instruit par la commune de Chindrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 07308514C1012

Demandeur

SCI MYCAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07308514C1012, délivré le 18 juillet 2014 à Chindrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc Des Etaies Lot N 5, Chindrieux (73310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MYCAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en bureaux, 177 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

28/09/2015

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Localisation du projet à Chindrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 5

Territoire administratif

Commune: Chindrieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73085
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	139 m²	139 m²	139 m²
Industrie	177 m²	177 m²	177 m²
Total locaux	316 m²	316 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MYCAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797867728
SIRET: 79786772800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHINDRIEUX (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07308514C1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Des Etaies Lot N 5, Chindrieux (73310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MYCAS et accordé le 18 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308514C1012, instruit par la commune de Chindrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chindrieux

PC n°0730852501008 Logement Autorisé

Les Choitres

Chindrieux (73310)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 435 m² SDP LES SAISONNIERS

PC n°07308524C1008 Locaux Autorisé

101 Chemin De Rebillard

Chindrieux (73310)

Nouvelle construction

22 mai 2025 405 m² SDP

PC n°07308524C1006 Logement Autorisé

173 Route De Vars

Chindrieux (73310)

Transformation sans extension

14 août 2024 118 m² SDP

PC n°07308524C1003 Logement Commencé

2160 Route Du Sapenay

Chindrieux (73310)

Transformation avec extension

07 août 2024 99 m² SDP

PC n°07308524C1004 Logement Commencé

0891 Rue Du Chef Lieu

Chindrieux (73310)

Extension sans transformation

14 juin 2024 36 m² SDP

PC n°07308524C1002 Logement Autorisé

5614 Route Du Sapenay Lachat

Chindrieux (73310)

Transformation avec diminution

27 mai 2024 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chindrieux

Permis d'aménager à Chindrieux

3 autorisations

Permis de démolir à Chindrieux

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chindrieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chindrieux

Autres types d'autorisations à Chindrieux

Caractéristiques du projet