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Déclaration préalable Mixte N° 07308516C5016

Déclaration préalable n° 07308516C5016 à Chindrieux pour 613 m² de logement et locaux, 245 Rte D Aix Les Bains

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 245 Rte D Aix Les Bains, à Chindrieux (73310).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHINDRIEUX et accordé le 20 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308516C5016, déposé en mairie de Chindrieux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier DP n° 07308516C5016

Demandeur

COMMUNE DE CHINDRIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 245 Rte D Aix Les Bains, la déclaration préalable n° 07308516C5016 a été accordée le 20 avril 2016 à Chindrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CHINDRIEUX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1404. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chindrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

613 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chindrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chindrieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73085
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	514 m²	0 m²	514 m²	514 m²
Locaux	613 m²	99 m²	613 m²	-514 m²	99 m²
Total	613 m²	613 m²	613 m²	0 m²	613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	613 m²	0 m²	613 m²	-613 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
dont Bureaux	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total locaux	613 m²	99 m²	613 m²	-514 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHINDRIEUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300854
SIRET: 21730085400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHINDRIEUX (73310)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHINDRIEUX

DP n°07308522C5068 Autorisé

313 Rue De L Eglise

Nouvelle construction

28 oct. 2022

PC n°07308518C1015 Commencé

Route D'aix Les Bains

Extension sans transformation

11 oct. 2018

DP n°07308514C5028 Autorisé

849 Rte D Aix Chaudieu

Transformation sans extension

29 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07308516C5016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 245 Rte D Aix Les Bains, à Chindrieux (73310).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHINDRIEUX et accordé le 20 avril 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308516C5016, déposé en mairie de Chindrieux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chindrieux

DP n°07308515C5036 Locaux Autorisé

245 Rte D Aix Les Bains

Chindrieux (73310)

Transformation sans extension

15 janv. 2016 99 m² SDP

PC n°07308515C1022 Logement Commencé

Rte De La Chambotte Lotissement Les Petits Mathieux

Chindrieux (73310)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 89 m² SDP

PC n°07308515C1023 Logement Commencé

Lot Les Petits Mathieux

Chindrieux (73310)

Nouvelle construction

22 févr. 2016 123 m² SDP

PC n°07308516C1004 Logement Terminé

143 Rue De Viuz

Chindrieux (73310)

Extension sans transformation

23 avr. 2016 11 m² SDP

PC n°07308516C1005 Logement Commencé

740 Rte D Aix Les Bains

Chindrieux (73310)

Nouvelle construction

19 mai 2016 137 m² SDP

PC n°07308516C1008 Logement Autorisé

29 Route D Aix Les Bains

Chindrieux (73310)

Transformation sans extension

06 juil. 2016 117 m² SDP

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Permis d'aménager à Chindrieux

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