Permis de construire Locaux N° 07308215G1001

Permis de construire n° 07308215G1001 à La Chavanne pour 148 m² de locaux, La Peyrouse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 07308215G1001

Demandeur

SARL DU PONT MOLLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308215G1001, délivré le 25 février 2015 à La Chavanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Peyrouse. Le projet est porté par SARL DU PONT MOLLARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, ZC4, ZC39. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chavanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 300 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
25/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chavanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC3 ZC4 ZC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chavanne Code postal 73800 Identifiant INSEE 73082
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 045 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 193 m²
Total 1 045 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 045 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 193 m²
dont Bureaux 418 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 544 m²
dont Entrepôt 627 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 649 m²
Total locaux 1 045 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU PONT MOLLARD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390354967
SIRET
39035496700023
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308215G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Peyrouse, à La Chavanne (73800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU PONT MOLLARD et accordé le 25 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308215G1001, déposé en mairie de La Chavanne.

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