Permis de construire n° 07306422G1009 à Challes-les-Eaux pour 597 m² de logement et locaux, 576 chemin des Teppes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 07306422G1009
Demandeur
SARL DU PONT MOLLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07306422G1009 a été délivré le 7 septembre 2022 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 576 chemin des Teppes. La demande émane de SARL DU PONT MOLLARD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3, après démolition des 524 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 26 783 m². Les locaux représentent 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 144, H 711, H 744. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Teppes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 524 m² existants et construit 597 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 26 783 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 282 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.
La surface de plancher passe de 524 m² à 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Locaux | 524 m² | 315 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -209 m² | 315 m² |
| Total | 524 m² | 597 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 73 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -524 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 524 m² | 315 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -209 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DU PONT MOLLARD, dont l'adresse déclarée est à Challes-les-Eaux. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL DU PONT MOLLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390354967
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Autres dossiers de SARL DU PONT MOLLARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306422G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles H 144, H 711, H 744 à Challes-les-Eaux (73190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Teppes à Challes-les-Eaux (73190)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Teppes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.