Permis de construire Mixte N° 07306423G1021

Permis de construire n° 07306423G1021 à Challes-les-Eaux pour 1 373 m² de logement et locaux, 576 Chemin Des Teppes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 07306423G1021

Demandeur

SARL DU PONT MOLLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 576 Chemin Des Teppes, le permis de construire n° 07306423G1021 a été délivré le 6 décembre 2023 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SARL DU PONT MOLLARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 837 m² d'habitation et 536 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 136 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 373 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 837 m² 0 m² 198 m² 0 m² 639 m² 837 m²
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 198 m² 1 373 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 175 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
dont Bureaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 4 1 - 9
- 33,3 % 11,1 % 44,4 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU PONT MOLLARD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390354967
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Autres dossiers de SARL DU PONT MOLLARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306423G1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 576 Chemin Des Teppes, à Challes-les-Eaux (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DU PONT MOLLARD et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 837 m² d'habitation et 536 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306423G1021, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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