Permis de construire Mixte N° 07306423G1021

Permis de construire à Challes-les-Eaux pour 1 373 m² de logement et locaux - 576 Chemin Des Teppes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 07306423G1021

Demandeur

SARL DU PONT MOLLARD

Cette page présente le permis de construire n° 07306423G1021, délivré le 6 décembre 2023 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 576 Chemin Des Teppes, Challes-les-Eaux (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU PONT MOLLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 837 m² d'habitation et 536 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 136 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 373 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 837 m² 0 m² 198 m² 0 m² 639 m² 837 m²
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 198 m² 1 373 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 175 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 4 1 - 9
- 33,3 % 11,1 % 44,4 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU PONT MOLLARD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390354967
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306423G1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 576 Chemin Des Teppes, Challes-les-Eaux (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU PONT MOLLARD et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 4 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 837 m² d'habitation et 536 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306423G1021, instruit par la commune de Challes-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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