Permis de construire n° 0730812500008 au Châtelard pour 200 m² de locaux, 100 Chemin Des Combes Montlardier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 0730812500008
Demandeur
GAEC DE ROSSANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0730812500008, délivré le 4 décembre 2025 au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 Chemin Des Combes Montlardier. Le dossier a été déposé par GAEC DE ROSSANE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlardier
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 365 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 565 m² |
| Total | 4 365 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 365 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 565 m² |
| Total locaux | 4 365 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROSSANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443006374
- SIRET
- 44300637400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE CHATELARD (73630)
Autres dossiers de GAEC DE ROSSANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730812500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |