Permis de construire à Le Châtelard pour 1 630 m² de locaux - 100 Chemi Des Combes Montlardier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 07308122G1007
Demandeur
GAEC DE ROSSANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07308122G1007, délivré le 17 novembre 2022 à Le Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Chemi Des Combes Montlardier, Le Châtelard (73630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE ROSSANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C442, C443, C444.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Le Châtelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlardier
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 458 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 5 088 m² |
| Total | 3 458 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 5 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 458 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 5 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROSSANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443006374
- SIRET
- 44300637400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CHATELARD (73630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308122G1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |