Permis de construire n° 07307913G1008 à Châteauneuf pour 117 m² de locaux, Autoroute A 43 Aire De Service De Val-Gelon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 07307913G1008
Demandeur
ENI FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07307913G1008 a été délivré le 19 novembre 2013 à Châteauneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Autoroute A 43 Aire De Service De Val-Gelon. ENI FRANCE SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Service De Val-Gelon
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73079
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 653 m² |
| Total | 536 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 536 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 653 m² |
| Total locaux | 536 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENI FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 969502004
- SIRET
- 96950200403138
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
Autres dossiers de ENI FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07307913G1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |